J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)


NOR : INTA0220096A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2002, M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet, est détaché sur un emploi de chargé de mission des services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, pour une période de deux ans à compter du 13 août 2001, au titre de la mobilité.